Dossiers législatifs

{  Certification européenne du sel biologique  }

{  Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts  }

{  Mission d'information sur la résilience nationale  }

{  Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle  }

{  Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens  }

{  Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)  }

{  L’égalité économique et professionnelle  }

{  La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature  }

{  Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français  }