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Organes
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
}
{
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
}
{
4ème circonscription de la Marne
}
{
3ème circonscription des Bouches-du-Rhône
}
{
8ème circonscription du Nord
}
{
13ème circonscription de Paris
}
{
2ème circonscription de l'Yonne
}
{
1ère circonscription du Tarn
}
{
3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques
}
{
4ème circonscription des Pyrénées-Orientales
}
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