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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
}
{
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
}
{
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
}
{
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
}
{
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
}
{
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
}
{
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
}
{
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
}
{
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
}
{
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
}
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