Dossiers législatifs

{  Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro  }

{  Pour plus de sport et moins de sucre  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune  }

{  Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »  }

{  Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge  }

{  Accélération de la rénovation énergétique des logements  }

{  Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer  }

{  Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé  }

{  Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale  }

{  Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif  }