Dossiers législatifs

{  Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens  }

{  Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire  }

{  Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus  }

{  Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie  }

{  Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée  }

{  Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer  }

{  Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation  }

{  Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale  }

{  Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  }

{  Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite  }