Dossiers législatifs

{  Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak  }

{  Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières  }

{  Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités  }

{  Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire  }

{  Suspension temporaire du Pacte vert européen  }

{  Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine  }

{  Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes  }

{  Restaurer l’autorité de l'État  }

{  Pour réformer l'accueil des gens du voyage  }