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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
}
{
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
}
{
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
}
{
Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
}
{
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
}
{
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
}
{
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
}
{
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
}
{
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
}
{
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
}
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