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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
}
{
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
}
{
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
}
{
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
}
{
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
}
{
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
}
{
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
}
{
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
}
{
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
}
{
Le coût de l’immigration
}
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