Dossiers législatifs

{  Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen  }

{  Simplifier la sortie de l’indivision successorale  }

{  Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier  }

{  Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905  }

{  Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur  }

{  Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange  }

{  Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement  }

{  Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers  }

{  Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun  }

{  Reconnaître l’inceste entre cousins germains  }