Dossiers législatifs

{  Garantir le droit fondamental au logement  }

{  Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes  }

{  Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer  }

{  Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins  }

{  Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins  }

{  Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports  }

{  Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)  }

{  Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements  }

{  Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti  }