Dossiers législatifs

{  Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar  }

{  Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution  }

{  Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024  }

{  Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger  }

{  Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements  }

{  Les dépenses de soutien aux aéroports  }

{  Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur  }

{  Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido  }

{  Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»  }

{  Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique  }