Dossiers législatifs

{  Protéger l'eau potable  }

{  Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias  }

{  Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium  }

{  Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants  }

{  Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections  }

{  Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée  }

{  Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense  }

{  Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale  }

{  Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan  }