Dossiers législatifs

{  Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles  }

{  Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme  }

{  Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France  }

{  Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane  }

{  Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles  }

{  Soins palliatifs et d’accompagnement  }

{  Fin de vie  }

{  Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle  }

{  Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement  }

{  Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants  }