Députés signataires d'amendements

{  Mathilde Hignet a signé l'amendement CE439, projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables  }

{  Rodrigo Arenas a signé l'amendement AS4277, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023  }

{  Clémentine Autain a signé l'amendement AS4277, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023  }

{  Ugo Bernalicis a signé l'amendement AS4277, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023  }

{  Christophe Bex a signé l'amendement AS4277, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023  }

{  Carlos Martens Bilongo a signé l'amendement AS4277, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023  }

{  Idir Boumertit a signé l'amendement AS4277, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023  }

{  Sylvain Carrière a signé l'amendement AS4277, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023  }

{  Fabien Di Filippo a signé l'amendement 86, proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).  }

{  Élise Leboucher a signé l'amendement 660, proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).  }

{  Jean-Pierre Taite a signé l'amendement 185, proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).  }

{  Gabriel Amard a signé l'amendement 455, proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).  }

{  Eva Sas a déposé l'amendement I-977, projet de loi de finances pour 2023  }

{  Manon Meunier a signé l'amendement CL408, projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur  }

{  Jean-Philippe Nilor a signé l'amendement CL408, projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur  }

{  Danièle Obono a signé l'amendement CL408, projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur  }

{  Nathalie Oziol a signé l'amendement CL408, projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur  }

{  Mathilde Panot a signé l'amendement CL408, projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur  }

{  François Piquemal a signé l'amendement CL408, projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur  }

{  Thomas Portes a signé l'amendement CL408, projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur  }