Dossiers législatifs

{  Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité  }

{  Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail  }

{  La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation  }

{  Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration  }

{  Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école  }

{  Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien  }

{  Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts  }

{  Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique  }

{  Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité  }