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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
L’égalité salariale
}
{
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
}
{
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
}
{
Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
}
{
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
}
{
Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
}
{
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
}
{
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
}
{
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
}
{
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
}
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