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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
}
{
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
}
{
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
}
{
Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
}
{
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
}
{
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
}
{
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
}
{
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
}
{
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
}
{
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
}
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