Dossiers législatifs

{  Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers  }

{  La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique  }

{  Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation  }

{  Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh  }

{  Le système de l'habitat indigne à Marseille  }

{  Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs  }

{  Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France  }

{  Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques  }

{  Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique  }

{  Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles  }