Dossiers législatifs

{  Améliorer la retraite des sauveteurs en mer  }

{  Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves  }

{  Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984  }

{  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement  }

{  Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale  }

{  Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux  }

{  Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques  }

{  Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex  }

{  Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes  }

{  Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires  }