Dossiers législatifs

{  Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche  }

{  Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur  }

{  Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013  }

{  Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile  }

{  Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales  }

{  Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité  }

{  Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive  }

{  Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux  }

{  Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction  }

{  Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux  }