Dossiers législatifs

{  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire  }

{  Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités  }

{  Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement  }

{  La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers  }

{  Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026  }

{  Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise  }

{  Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles  }

{  Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence  }

{  Créer un choc d'attractivité du marché de la location  }