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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
}
{
Soutenir et valoriser les commerces de proximité
}
{
Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
}
{
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
}
{
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
}
{
Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
}
{
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
}
{
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
}
{
Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
}
{
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
}
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