Dossiers législatifs

{  Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires  }

{  Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État  }

{  Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques  }

{  Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés  }

{  Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne  }

{  Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral  }

{  Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation  }

{  Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique  }

{  Allocations chômage des travailleurs frontaliers  }

{  L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants  }