Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons  }

{  Mieux organiser la programmation des finances publiques  }

{  Mieux organiser la programmation des finances publiques  }

{  Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II  }

{  Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie  }

{  Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population  }

{  Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques  }

{  Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir  }

{  Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes  }

{  Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves  }