Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel  }

{  Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène  }

{  Supprimer le vote par assis et levé  }

{  Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité  }

{  Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés  }

{  Renforcement du soutien à l'Ukraine  }

{  Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)  }

{  Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole  }

{  Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne  }