Dossiers législatifs

{  La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti  }

{  Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites  }

{  Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni  }

{  Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail  }

{  Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques  }

{  Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires  }

{  Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens  }

{  Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique  }

{  Les protéines et l'alimentation  }

{  Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique  }