Dossiers législatifs

{  Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif  }

{  Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école  }

{  Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer  }

{  Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles  }

{  Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux  }

{  Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation  }

{  Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française  }

{  Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs  }

{  Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins  }

{  Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne  }