Dossiers législatifs

{  Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance  }

{  Reconnaître la grossophobie comme discrimination  }

{  Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements  }

{  Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale  }

{  Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense  }

{  Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs  }

{  Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée  }

{  Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales  }

{  Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie  }

{  Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds  }