Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales  }

{  La science dans la mêlée pour une nation sportive  }

{  Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis  }

{  L'état des cours d'eau  }

{  Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements  }

{  Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public  }

{  Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »  }

{  Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements  }

{  Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche  }

{  Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales  }