Dossiers législatifs

{  Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)  }

{  Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière  }

{  Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme  }

{  Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux  }

{  Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français  }

{  Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires  }

{  Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars  }

{  Les violences en cuisine  }

{  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement  }

{  Composition des protections menstruelles  }