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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
}
{
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
}
{
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
}
{
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
}
{
Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
}
{
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
}
{
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
}
{
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
}
{
Créer un véritable statut de repenti
}
{
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
}
Résultats 221 à 230
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