Dossiers législatifs

{  Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien  }

{  Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire  }

{  Assurer des débats dignes et respectueux  }

{  Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole  }

{  Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié  }

{  Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires  }

{  Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans  }

{  Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle  }

{  Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19  }