Dossiers législatifs

{  Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins  }

{  Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française  }

{  Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer  }

{  visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques  }

{  Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture  }

{  Modifier l’article 2236 du code civil  }

{  Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation  }

{  Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs  }

{  Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique  }

{  Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles  }