Dossiers législatifs

{  Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes  }

{  Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste  }

{  La relance d'une politique nataliste  }

{  Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)  }

{  Le futur de la politique de la ville et son financement  }

{  Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble  }

{  L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »  }

{  Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme  }

{  Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées  }

{  Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins  }