Dossiers législatifs

{  Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense  }

{  Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature  }

{  Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans  }

{  Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens  }

{  Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces  }

{  Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer  }

{  Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives  }

{  Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes  }

{  Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel  }