Dossiers législatifs

{  Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus  }

{  Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire  }

{  Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux  }

{  Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole  }

{  Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif  }

{  Interdire le voilement des mineures dans l’espace public  }

{  Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne  }

{  Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants  }

{  Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France  }

{  Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français  }