Dossiers législatifs

{  Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans  }

{  Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental  }

{  Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public  }

{  Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites  }

{  Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines  }

{  Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable  }

{  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques  }

{  Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux  }

{  Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée  }

{  Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse  }