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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
}
{
La géoingénierie
}
{
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
}
{
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
}
{
Bilan de la réforme de la police nationale
}
{
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
}
{
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
}
{
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
}
{
Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
}
{
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
}
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