Dossier législatif

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

uid: "DLR5L17N53516"
xsiType: "DossierIniativeExecutif_Type"
legislature: "17"
titreDossier:
{ Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues }
actesLegislatifs:
[ Débat ]
procedureParlementaire:
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