Scrutins

{  l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).  }