Scrutins

{  l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }