Scrutins

{  l'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).  }

{  L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).  }

{  l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).  }