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Documents législatifs
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
}
{
projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965
}
{
proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
}
{
proposition de loi visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
}
{
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
}
{
proposition de loi relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
}
{
proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
}
{
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
}
{
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
}
{
proposition de loi en faveur des entreprises de droit local rattachées à la France « France Impact »
}
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