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Dossiers législatifs
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Données brutes
{
Amendement II-3563, déposé par
Sarah Legrain
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3566, déposé par
Idir Boumertit
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement I-1449 (Rect), déposé par
Jean-Yves Bony
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3567, déposé par
Sarah Legrain
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3568, déposé par
Sarah Legrain
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3571, déposé par
Sarah Legrain
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3572, déposé par
Sarah Legrain
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3574, déposé par
Sarah Legrain
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement DN927, déposé par
Jean-Michel Jacques
,
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
}
{
Amendement I-1705, déposé par
Fabrice Brun
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement I-1803, déposé par
Hadrien Ghomi
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement I-1817, déposé par
Vincent Rolland
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement I-2225, déposé par
Marie-Noëlle Battistel
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3429, déposé par
Laurence Robert-Dehault
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3444, déposé par
Julie Laernoes
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3507, déposé par
Sébastien Rome
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3510, déposé par
Sébastien Rome
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3511, déposé par
Catherine Couturier
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3531, déposé par
Sébastien Rome
,
projet de loi de finances pour 2024
}
{
Amendement II-3534, déposé par
Catherine Couturier
,
projet de loi de finances pour 2024
}
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