Dossiers législatifs

{  Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria  }

{  Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre  }

{  Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen  }

{  Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation  }

{  Proposition de loi relative aux formations en santé  }

{  Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives  }

{  La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public  }

{  Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets  }

{  Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine  }

{  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement  }