Dossiers législatifs

{  Projet de loi de finances pour 2026  }

{  Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes  }

{  Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre  }

{  Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt  }

{  Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques  }

{  tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites  }

{  Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites  }

{  Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport  }

{  Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes  }

{  Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente  }