Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité  }

{  L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés  }

{  La réforme des bourses étudiantes  }

{  Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel  }

{  Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques  }

{  Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires  }

{  L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine  }

{  DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?  }

{  Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile  }

{  Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations  }