Dossiers législatifs

{  Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires  }

{  Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises  }

{  Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme  }

{  Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs  }

{  Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France  }

{  Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions  }

{  Instaurer une sécurité sociale funéraire  }

{  Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité  }

{  Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national  }

{  Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers  }