Dossiers législatifs

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense  }

{  Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense  }

{  Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche  }

{  Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes  }

{  Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France  }

{  Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires  }

{  Convention d'extradition avec le Cambodge  }

{  Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part  }

{  Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental  }