Dossiers législatifs

{  Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013  }

{  Relancer le secteur du logement  }

{  Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération  }

{  Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers  }

{  Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement  }

{  Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord  }

{  L'avenir de la francophonie  }

{  Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires  }

{  La gestion forestière de l’État  }

{  La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France  }