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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
}
{
Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
}
{
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
}
{
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
}
{
Favoriser la primo-accession à la propriété
}
{
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
}
{
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
}
{
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
}
{
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
}
{
Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
}
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