Dossiers législatifs

{  Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile  }

{  Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»  }

{  Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido  }

{  Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération  }

{  Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution  }

{  Rapport d'information sur la situation des pêcheurs  }

{  Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar  }

{  Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique  }

{  Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024  }