Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse  }

{  mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture  }

{  Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"  }

{  Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection  }

{  Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides  }

{  Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel  }

{  Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises  }

{  Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire  }

{  Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin  }

{  Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales  }