Dossiers législatifs

{  Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales  }

{  Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »  }

{  Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement  }

{  Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux  }

{  Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises  }

{  Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance  }

{  L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières  }

{  L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer  }

{  Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires  }

{  Mission flash sur les transfèrements et extractions  }