Dossiers législatifs

{  Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires  }

{  Proposition de loi relative à la recherche successorale  }

{  Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux  }

{  Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts  }

{  Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+  }

{  Supprimer la métropole du Grand Paris  }

{  Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public  }

{  Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public  }

{  Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF  }

{  Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins  }