Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France  }

{  Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels  }

{  Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte  }

{  Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale  }

{  Suspension temporaire du Pacte vert européen  }

{  Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles  }

{  Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes  }

{  Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants  }

{  Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français  }

{  Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national  }