Dossiers législatifs

{  Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique  }

{  Généraliser la carte vitale dématérialisée  }

{  Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci  }

{  Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable  }

{  Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature  }

{  Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante  }

{  Constitutionnaliser la sécurité sociale  }