Dossiers législatifs

{  Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna  }

{  Simplification du droit de l'urbanisme et du logement  }

{  Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique  }

{  Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions  }

{  Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre  }

{  L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025  }

{  Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France  }

{  Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan  }

{  Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026  }