Dossiers législatifs

{  La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation  }

{  L'entretien et la dangerosité des ascenseurs  }

{  Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population  }

{  Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille  }

{  Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux  }

{  Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille  }

{  La publicisation des doléances du grand débat national  }

{  Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives  }

{  Ordonnance verte  }

{  Lutter contre le harcèlement scolaire  }