Dossiers législatifs

{  Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports  }

{  Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales  }

{  Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités  }

{  Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89  }

{  L'abandon de l'usine Vencorex  }

{  Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn  }

{  Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés  }

{  Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles  }

{  Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027  }