Dossiers législatifs

{  Abroger le délit d'association de malfaiteurs  }

{  Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation  }

{  Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain  }

{  Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition  }

{  Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans  }

{  Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active  }

{  Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif  }

{  Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés  }

{  Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre  }

{  Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir  }