Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger  }

{  Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »  }

{  Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux  }

{  Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement  }

{  Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales  }

{  Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux  }

{  L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières  }

{  Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance  }

{  L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer  }

{  Mission flash sur les transfèrements et extractions  }