Dossiers législatifs

{  Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société  }

{  Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme  }

{  mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique  }

{  Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)  }

{  Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles  }

{  Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports  }

{  renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux  }

{  Renforcer la sécurité des professionnels de santé  }

{  Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement  }

{  Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français  }