Dossiers législatifs

{  Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement  }

{  Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires  }

{  Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse  }

{  La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France  }

{  Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune  }

{  La gestion forestière de l’État  }

{  L'avenir de la francophonie  }

{  Le soutien public à l’industrie de défense  }

{  Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école  }

{  Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives  }