Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques  }

{  Préserver l’avenir des musées privés français  }

{  Diverses mesures d'ordre fiscal  }

{  Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »  }

{  Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons  }

{  Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales  }

{  Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques  }

{  Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics  }

{  Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux  }

{  Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés  }