Dossiers législatifs

{  Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration  }

{  Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique  }

{  La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation  }

{  Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité  }

{  Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels  }

{  L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale  }

{  Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs  }

{  Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981  }

{  Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national  }