Dossiers législatifs

{  Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale  }

{  La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires  }

{  Mission d'information sur la santé mentale des mineurs  }

{  La définition pénale du viol  }

{  Renforcer la démocratie locale  }

{  Pour le retour de la sincérité démocratique  }

{  Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation  }

{  Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux  }

{  Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires  }

{  Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux  }