Dossiers législatifs

{  Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre  }

{  Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée  }

{  Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse  }

{  Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées  }

{  Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs  }

{  Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité  }

{  Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé  }

{  Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction  }

{  Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte  }