Dossiers législatifs

{  Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire  }

{  Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier  }

{  Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé  }

{  Mission d'information sur les congés parentaux  }

{  Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN  }

{  La géoingénierie  }

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues  }

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues  }

{  Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires  }

{  Bilan de la réforme de la police nationale  }