Dossiers législatifs

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense  }

{  Convention d'extradition avec le Cambodge  }

{  Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France  }

{  Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche  }

{  Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes  }

{  Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires  }

{  Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans  }

{  Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public  }

{  Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance  }

{  Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture  }