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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
}
{
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
}
{
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
}
{
Les leviers structurels de prévention des féminicides
}
{
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
}
{
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
}
{
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
}
{
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
}
{
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
}
{
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
}
Résultats 541 à 550
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