Dossiers législatifs

{  Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire  }

{  Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution  }

{  Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération  }

{  Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024  }

{  Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger  }

{  Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense  }

{  Les dépenses de soutien aux aéroports  }

{  Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste  }

{  Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique  }

{  Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile  }