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Dossier législatif
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Données brutes
uid:
"DLR5L17N53064"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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"17"
titreDossier:
{
Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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