Dossiers législatifs

{  Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo  }

{  Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations  }

{  Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie  }

{  Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles  }

{  Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux  }

{  Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements  }

{  Reconnaissance du fait syndical martiniquais  }

{  Reconnaître la grossophobie comme discrimination  }

{  Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds  }

{  Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense  }