Dossiers législatifs

{  DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française  }

{  Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts  }

{  Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation  }

{  Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français  }

{  Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France  }

{  Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement  }

{  Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération  }

{  Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique  }

{  Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux  }

{  Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive  }