Dossiers législatifs

{  Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement  }

{  renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement  }

{  Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne  }

{  Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises  }

{  Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail  }

{  Les protéines et l'alimentation  }

{  Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant  }

{  La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti  }

{  Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques  }

{  Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires  }