Dossiers législatifs

{  Suivi et pilotage de la production de logements sociaux  }

{  Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés  }

{  La place de la France dans l’Indopacifique  }

{  Établir les freins à la réindustrialisation de la France  }

{  Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation  }

{  Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour  }

{  Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023  }

{  Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers  }

{  Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange  }

{  L’ouverture avancée des données judiciaires  }