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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Nationalisation d'ArcelorMittal France
}
{
Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
}
{
Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
}
{
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
}
{
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
}
{
Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
}
{
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
}
{
Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
}
{
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
}
{
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
}
Résultats 361 à 370
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