Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés  }

{  Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile  }

{  Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée  }

{  Libération immédiate de Boualem Sansal  }

{  La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs  }

{  Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive  }

{  Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique  }

{  Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers  }

{  Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla  }

{  Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981  }