Dossiers législatifs

{  Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France  }

{  Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes  }

{  Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses  }

{  Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif  }

{  Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale  }

{  Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole  }

{  Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin  }

{  Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale  }

{  Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée  }

{  Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes  }