Dossiers législatifs

{  Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées  }

{  Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)  }

{  L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »  }

{  Le futur de la politique de la ville et son financement  }

{  Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux  }

{  Les relations entre l’Union européenne et la Chine  }

{  Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux  }

{  Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence  }

{  Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale  }

{  Faciliter la transformation des bureaux en logements  }