Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique  }

{  Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger  }

{  Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques  }

{  Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026  }

{  Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO  }

{  Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain  }

{  Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur  }

{  Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété  }

{  Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République  }

{  Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique  }