Dossiers législatifs

{  Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants  }

{  Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale  }

{  Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance  }

{  Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs  }

{  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028  }

{  Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité  }

{  Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers  }

{  Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur  }

{  L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur  }

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues  }