Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905  }

{  Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen  }

{  Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier  }

{  Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs  }

{  Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur  }

{  Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique  }

{  Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation  }

{  Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse  }

{  Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste  }

{  Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société  }