Dossiers législatifs

{  Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins  }

{  L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences  }

{  Profession d'infirmier  }

{  Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation  }

{  Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti  }

{  Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix  }

{  Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne  }

{  Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix  }

{  Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013  }

{  Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés  }