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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
}
{
Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
}
{
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
}
{
Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
}
{
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
}
{
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
}
{
L'avenir institutionnel de la Corse
}
{
Les fractures territoriales et la péréquation
}
{
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
}
{
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
}
Résultats 261 à 270
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