Dossiers législatifs

{  Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée  }

{  Créer un statut de vétéran des armées  }

{  Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale  }

{  Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique  }

{  Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse  }

{  Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif  }

{  Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac  }

{  Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses  }

{  Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement  }

{  Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale  }