Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
Données brutes
uid:
"DLR5L17N53066"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature:
"17"
titreDossier:
{
Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
}
actesLegislatifs:
[
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}