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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
}
{
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
}
{
Rétablir le service national
}
{
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
}
{
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
}
{
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
}
{
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
}
{
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
}
{
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
}
{
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
}
Résultats 501 à 510
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