Dossiers législatifs

{  Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF  }

{  Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République  }

{  La vente à la découpe de l’industriel Atos  }

{  Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française  }

{  Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée  }

{  Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux  }

{  Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification  }

{  Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire  }

{  Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes  }

{  Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie  }