Dossiers législatifs

{  Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer  }

{  Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19  }

{  Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole  }

{  Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires  }

{  Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié  }

{  Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel  }

{  Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité  }

{  Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs  }

{  Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés  }