Dossiers législatifs

{  Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français  }

{  Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires  }

{  Les violences en cuisine  }

{  Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars  }

{  Composition des protections menstruelles  }

{  Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental  }

{  Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins  }

{  Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai  }

{  Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire  }

{  Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou  }