Dossiers législatifs

{  Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour  }

{  Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété  }

{  Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques  }

{  Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue  }

{  L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public  }

{  Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs  }

{  Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité  }

{  Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale  }

{  Allocution du Président d'âge  }

{  Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives  }