Dossiers législatifs

{  L’après Orion : faire face aux crises de demain  }

{  Mission d'information flash sur la plaisance durable  }

{  Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement  }

{  Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles  }

{  L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui  }

{  Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales  }

{  Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables  }

{  Le développement de la pratique féminine du sport  }

{  Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes  }