Dossiers législatifs

{  Améliorer la protection et la conservation des biens historiques  }

{  Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau  }

{  Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires  }

{  Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire  }

{  Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés  }

{  Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public  }

{  Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales  }

{  Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance  }

{  Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque  }

{  Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon  }