Dossiers législatifs

{  Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés  }

{  Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai  }

{  Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution  }

{  Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation  }

{  Réglementer les produits de substitution au tabac  }

{  Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil  }

{  Création d'un statut de vétéran  }

{  Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques  }

{  Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances  }