Dossiers législatifs

{  Création d'un statut de vétéran  }

{  Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente  }

{  Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société  }

{  Favoriser de développement durable des territoires  }

{  Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances  }

{  Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté  }

{  Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai  }

{  Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques  }

{  Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation  }

{  Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation  }