Dossiers législatifs

{  Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences  }

{  Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble  }

{  Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme  }

{  Projet de loi de simplification de la vie économique  }

{  Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées  }

{  Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public  }

{  Le futur de la politique de la ville et son financement  }

{  Les relations entre l’Union européenne et la Chine  }

{  mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité  }

{  Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale  }