Dossiers législatifs

{  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023  }

{  Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite  }

{  Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire  }

{  Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours  }

{  Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables  }

{  Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale  }

{  Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen  }

{  Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture  }

{  La privatisation de La Française des jeux  }

{  Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne  }