Dossiers législatifs

{  DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024  }

{  DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs  }

{  Pour plus de sport et moins de sucre  }

{  Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps  }

{  Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie  }

{  Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire  }

{  Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre  }

{  Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap  }

{  Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés  }