Dossiers législatifs

{  Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics  }

{  Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna  }

{  Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013  }

{  Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)  }

{  Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics  }

{  Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie  }

{  La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne  }

{  L'avenir institutionnel de la Corse  }

{  Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples  }