Dossiers législatifs

{  Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation  }

{  Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République  }

{  Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne  }

{  Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024  }

{  Lutter contre les addictions numériques chez les enfants  }

{  Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire  }

{  Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public  }

{  Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française  }

{  Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses  }

{  Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire  }