Dossiers législatifs

{  Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique  }

{  Abrogation du Code noir  }

{  Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail  }

{  Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire  }

{  Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie  }

{  Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde  }

{  Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international  }

{  Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur  }

{  Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique  }

{  Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes  }