Dossiers législatifs

{  Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire  }

{  Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution  }

{  Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues  }

{  Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques  }

{  Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme  }

{  Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie  }

{  Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap  }

{  Mettre en place un registre national des cancers  }

{  Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale  }

{  L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences  }