Dossiers législatifs

{  L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale  }

{  Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi  }

{  DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française  }

{  Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques  }

{  Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides  }

{  Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation  }

{  Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public  }

{  Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation  }

{  Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression  }

{  protection des entreprises stratégiques d'intérêt national  }