Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
}
{
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
}
{
Revitaliser les centres-villes
}
{
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
}
{
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
}
{
Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
}
{
Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
}
{
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
}
{
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
}
{
interdire les placements des mineurs en hôtel
}
Résultats 621 à 630
Précédent
29
30
31
32
(page actuelle)
33
34
35
Suivant