Dossiers législatifs

{  Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral  }

{  Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation  }

{  Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne  }

{  Mission d'information Projet de loi de finances 2026  }

{  L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants  }

{  Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique  }

{  Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée  }

{  Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense  }

{  La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale  }

{  Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements  }