Dossiers législatifs

{  Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues  }

{  Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement  }

{  Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique  }

{  Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux  }

{  Instauration de conventions citoyennes  }

{  L’avenir institutionnel des outre-mer  }

{  Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)  }

{  Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie  }

{  Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé  }

{  Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue  }