Dossiers législatifs

{  Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers  }

{  Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France  }

{  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie  }

{  Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025  }

{  Réformer la formation des enseignants  }

{  Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales  }

{  Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles  }

{  Diverses mesures d'ordre fiscal  }