Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien  }

{  La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle  }

{  Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public  }

{  Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse  }

{  Mission flash sur les transfèrements et extractions  }

{  Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé  }

{  Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée  }

{  Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer  }

{  Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie  }