Dossiers législatifs

{  Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025  }

{  Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles  }

{  L’évaluation de la création des cours criminelles départementales  }

{  Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière  }

{  Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements  }

{  mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique  }

{  Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement  }

{  Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)  }

{  renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux  }

{  Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme  }