Dossiers législatifs

{  Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer  }

{  Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne  }

{  Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024  }

{  Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues  }

{  Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes  }

{  Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement  }

{  L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État  }

{  Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux  }

{  Instauration de conventions citoyennes  }

{  Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux  }