Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand  }

{  Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums  }

{  Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux  }

{  Développer la transition écologique dans les territoires ruraux  }

{  Favoriser l’emploi des séniors  }

{  Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée  }

{  Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droit à sa charge  }

{  Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps  }

{  Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales  }

{  Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons  }