Dossiers législatifs

{  Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets  }

{  Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025  }

{  L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord  }

{  Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024  }

{  Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne  }

{  Lutter contre les addictions numériques chez les enfants  }

{  Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire  }

{  Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public  }

{  Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon  }